Comité départemental des retraités et personnes âgées (CODERPA) - Subvention de fonctionnement 2012

Resumé

Le CODERPA est une instance consultative placée auprès du Président du Conseil Général suite à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales. A ce titre, le Conseil Général est appelé à se prononcer sur sa subvention de fonctionnement pour l'exercice 2012, conformément à l'article 10 de son règlement intérieur.

Pièces jointes