Aide à la création de logements locatifs sociaux

Resumé

Le présent rapport concerne la demande modificative d'aide financière présentée par la SIBAR dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat et du dispositif départemental d'aide à la création de logements locatifs très sociaux. A ce titre, un dossier relatif à une opération financée en prêt locatif à usage social (PLUS) est présenté dans l'annexe au rapport.

Pièces jointes