Mise en oeuvre du fichier unique de la demande HLM

Resumé

Le présent rapport concerne la participation en 2012 du Département au fonctionnement du système d'enregistrement dans le cadre d'un système particulier de traitement automatisé de la demande de logement locatif social, mis en oeuvre par l'association régionale des organismes HLM d'Alsace (AREAL).

Pièces jointes