Restructuration et extension du Palais de justice de Strasbourg - Convention de fonds de concours
Resumé
L'édifice du palais de justice de Strasbourg ne permet plus aux activités judiciaires de se dérouler dans des conditions satisfaisantes. Un projet de restructuration-extension sur site, porté par l'Etat, a recueilli un consensus local et se traduira par une participation financière des collectivités territoriales. Le présent rapport vise à confirmer la participation financière du Conseil Général à ce projet, à hauteur de 2 250 000 euros, et à autoriser son président à signer la convention de financement correspondante.
