Garanties d'emprunts - Organismes divers
Resumé
Le présent rapport concerne des demandes de maintien de garantie présentées par les associations Jules Billing, Caritas d'Aide aux Personnes Agées, Cité Relais, SEI du Ried et Maison de la Travailleuse en vue du transfert de leurs activités et patrimoines à la Fédération de Charité Caritas Alsace
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
Avenant mainlevée Jules Billing.pdf -
Convention transfert Jules Billing.pdf -
Avenant mainlevée Caritas.pdf -
Convention transfert Caritas.pdf -
Avenant mainlevée Cité Relais1.pdf -
Convention transfert Cité Relais 1.pdf -
Avenant mainlevée Cité Relais2.pdf -
Convention transfert Cité Relais 2.pdf -
Avenant mainlevée Ried1.pdf -
Convention transfert Ried1.pdf -
Avenant mainlevée Ried2.pdf -
Convention transfert Ried2.pdf -
Avenant mainlevée Maison Travailleuse.pdf -
Convention transfert Travailleuse.pdf