Avenants aux conventions de délégation pour l'organisation de circuits de transports d'élèves et étudiants handicapés
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser la signature de deux avenants aux conventions de délégation pour l'organisation de circuits scolaires spécifiques pour les éléves et étudiants handicapés.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction de la mobilité
Service : Service des déplacements, transports et grands équipements
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable