Convention de mise à disposition de locaux pour l'antenne médico-sociale d'ECKBOLSHEIM
Resumé
L'antenne médico-sociale d'ECKBOLSHEIM étant appelée à déménager de manière transitoire au sein de l'école primaire rue du Général Leclerc, il est proposé d'approuver la convention de mise à disposition des locaux correspondants.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction de l'immobilier et des moyens généraux
Service : Direction de l'immobilier et des moyens généraux - Service stratégie immobilière
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales