Barème des participations allouées aux usagers des restaurants administratifs et pour les repas payés avec des titres restaurant
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la commission permanente l'adoption du barème des participations allouées aux usagers des restaurants administratifs, et pour les repas payés avec des titres restaurants.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction de l'immobilier et des moyens généraux
Service : Direction de l'immobilier et des moyens généraux - Service administration
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales