Contrat local d'engagement relatif à la lutte contre la précarité énergétique - Protocoles thématiques
Resumé
Le présent rapport concerne deux protocoles thématiques proposés dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat local d'engagement de lutte contre la précarité énergétique (Programme ''Habiter mieux'') à intervenir avec TOTAL et GDF Suez. Le Fonds d'aide à la rénovation thermique (FART) mobilisé au titre de ce contrat local est alimenté par les crédits du Grand Emprunt et de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). Il s'adresse aux propriétaires-occupants en situation de précarité énergétique.
