Convention de mise à disposition de matériel de rechargement électrique

Resumé

Dans le cadre de son projet de développement de systèmes de rechargement par induction pour vélos à assistance électrique, la société SEW USOCOME a souhaité mettre en place un partenariat avec le Département. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation une convention de mise à disposition de matériel permettant ce partenariat.

Pièces jointes