Convention de partenariat au titre du Programme d'intérêt général (PIG) ''Rénov'Habitat 67''
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'adoption d'une convention de partenariat avec la communauté de communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau programme d'intérêt général Rénov'Habitat 67.
