Répartition interdépartementale de la taxe professionnelle versée au Fonds départemental de péréquation du Haut-Rhin (exercice 2010)
Resumé
Le présent rapport concerne la répartition interdépartementale de la taxe professionnelle (exercice 2010) versée au fonds départemental de péréquation du Haut-Rhin.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle fonctionnel
Service : Direction des finances et de la commande publique
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales