Répartition interdépartementale de la taxe professionnelle versée au Fonds départemental de péréquation du Haut-Rhin (exercice 2010)

Resumé

Le présent rapport concerne la répartition interdépartementale de la taxe professionnelle (exercice 2010) versée au fonds départemental de péréquation du Haut-Rhin.

Pièces jointes