Cession des maisons éclusières n° 7 et 11 à HANGENBIETEN et STRASBOURG

Resumé

Le présent rappport a pour objet de soumettre à votre appprobation l'aliénation des maisons éclusières n°7 et 11 situées respectivement à HANGENBIETEN et STRASBOURG.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 10/05/2012
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
  • Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable