Cession de terrain à HUTTENDORF
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la cession d'une parcelle de terrain sise à HUTTENDORF, issue du domaine privé du Département du Bas-Rhin, au profit d'un propriétaire riverain.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la cession d'une parcelle de terrain sise à HUTTENDORF, issue du domaine privé du Département du Bas-Rhin, au profit d'un propriétaire riverain.
