Régularisation foncière au droit de la RD 204 à RUSS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'acquisition d'une parcelle dans le cadre d'une régularisation foncière au droit de la RD 204 à RUSS.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'acquisition d'une parcelle dans le cadre d'une régularisation foncière au droit de la RD 204 à RUSS.
