Acquisition de terrains de nature environnementale à LIMERSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation d'une acquisition de parcelles de nature environnementale sur le territoire de la commune de LIMERSHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission de l'environnement et des milieux naturels