Déclassement de la maison éclusière n° 6 à HANGENBIETEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le déclassement du domaine public fluvial, de la maison éclusière n° 6 située à HANGENBIETEN, préalablement à sa vente.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le déclassement du domaine public fluvial, de la maison éclusière n° 6 située à HANGENBIETEN, préalablement à sa vente.
