Aménagement de la RD 28 entre SELTZ et SOULTZ-SOUS-FORETS - Echange de terrains à HATTEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation un échange de terrain, sur le territoire de la commune de HATTEN, entre un particulier et le Département du Bas-Rhin, dans le cadre de l'aménagement de la RD 28 entre SELTZ et SOULTZ-SOUS-FORETS.
