Institution d'une commission communale d'aménagement foncier à MAISONSGOUTTE Resumé Institution d'une commission communale d'aménagement foncier à MAISONSGOUTTE en vue de la réalisation d'une étude préalable d'aménagement foncier Pièces jointes Délibération Rapport Assemblée : Commission Permanente Date : 10/05/2012 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement Service : Service agriculture, espaces ruraux et naturels Domaine : Non renseigné Commission : B - Commission de l'agriculture