Dommages à un bien meuble - Indemnisation

Resumé

Le rapport a pour objet l'indemnisation du préjudice du Département du Bas-Rhin suite aux dommages à un bien meuble.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 10/05/2012
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction de l'immobilier et des moyens généraux
  • Service : Direction de l'immobilier et des moyens généraux - Service administration
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : M - Commission des finances et des affaires générales