Mise en oeuvre des enveloppes financières globalisées (première tranche)

Resumé

Le Conseil Général attribue des enveloppes financières globalisées aux collectivités signataires d'un contrat de territoire, dans le cadre de la politique de développement local. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une nouvelle tranche de subventions.

Pièces jointes