Convention de coopération avec le Département du Haut-Rhin dans le domaine de la prévention des déchets
Resumé
Par délibération du 21 juin 2011, le Conseil Général a approuvé un accord-cadre « plan départemental de prévention de la production de déchets » (PDP) avec l'ADEME, et a décidé de coopérer avec le Département du Haut-Rhin pour la réalisation d'actions interdépartementales. L'objectif principal assigné au Département est le déploiement de programmes locaux de prévention par les EPCI, couvrant au moins 80% de le la population au bout des 5 années, mais la sensibilisation des usagers et l'éco-exemplarité du Département constituent d'autres objectifs. Certaines actions nécessitant une dimension interdépartementale, une coopération est proposée ce qui permettra également de partager certains moyens nécessaires, notamment un poste d'animateur du PDP, indispensable pour développer, coordonner et animer les actions de prévention en Alsace. Le présent rapport propose une convention de coopération avec le Département du Haut-Rhin.
