Prorogation d'un an du contrat de territoire du Canton de Villé - Adoption de la programmation au titre de 2012
Resumé
Le Département a signé en janvier 2006 le premier contrat de développement et d'aménagement du territoire avec les communes et la communauté de communes du canton de Villé pour une durée de 6 ans. Ce contrat est ainsi arrivé à son terme le 31 décembre dernier. Le 4 juillet 2011, l'assemblée départementale a décidé de poursuivre la démarche de contractualisation dans le cadre d'une nouvelle génération de contrats. Compte tenu de l'adoption du cadre méthodologique de la deuxième génération des contrats en juin prochain, le déploiement effectif de ce nouveau cadre contractuel ne pourra intervenir qu'à partir de 2013. Aussi, il a été décidé de proroger d'un an le contrat du canton de Villé. La commission permanente est ainsi appelée à valider la programmation 2012 des projets du territoire.
