Transport à la demande de la communauté de communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains - Convention

Resumé

Ce rapport a pour objet de renouveler pour 3 ans la délégation de compétence à la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains pour l'organisation du transport à la demande ''Taxi pour tous''.

Pièces jointes