Transport à la demande de la communauté de communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains - Convention
Resumé
Ce rapport a pour objet de renouveler pour 3 ans la délégation de compétence à la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains pour l'organisation du transport à la demande ''Taxi pour tous''.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction de la mobilité
Service : Service des déplacements, transports et grands équipements
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable