Conventions 2012 de mise en oeuvre du SATESA et de la Mission ''Déchets et matières organiques''
Resumé
Le présent rapport vise à proposer l'approbation des conventions annuelles 2012 entre l'Agence de l'Eau et le Département, permettant la mise en oeuvre du Service d'Acquisition, de Traitement et d'Exploitation des Données sur les Systèmes d'Assainissement (SATESA) et de la mission Déchets et Matières Organiques (MDMO).
