Répartition de subventions au titre de la coopération européenne Resumé Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente l'atrribution de deux subventions. Pièces jointes Délibération Rapport CoopérationEuropéenneAnnexeRapport.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 10/05/2012 Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction développement économique, territorial et international Service : Service relations internationales - Cellule affaires européennes Domaine : Non renseigné Commission : C - Commission de la coopération transfrontalière et décentralisée