Relations entre le Département et l'Amicale des conseillers généraux et anciens conseillers généraux du Bas-Rhin
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver la nouvelle convention réglant les relations entre le Département et l'Amicale des conseillers généraux et anciens conseillers généraux du Bas-Rhin.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle fonctionnel
Service : Direction des affaires juridiques
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales