Relations entre le Département et l'Amicale des conseillers généraux et anciens conseillers généraux du Bas-Rhin

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver la nouvelle convention réglant les relations entre le Département et l'Amicale des conseillers généraux et anciens conseillers généraux du Bas-Rhin.

Pièces jointes