Régularisation foncière sur le site du collège de BARR-HEILIGENSTEIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession et d'échange de plusieurs parcelles de terrain dans le cadre d'une régularisation foncière à BARR et HEILIGENSTEIN sur le site du nouveau collège.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable