Cession de terrains à SURBOURG
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession de deux parcelles de terrain à SURBOURG, issues du domaine privé du Département, au profit de la commune de SURBOURG.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession de deux parcelles de terrain à SURBOURG, issues du domaine privé du Département, au profit de la commune de SURBOURG.
