Aménagement de la RD 113 à INGWILLER, SPARSBACH et WEINBOURG - Acquisitions foncières
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation des acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement de la RD 113 sur le territoire des communes de INGWILLER, SPARSBACH et WEINBOURG.
