Aménagement de la RD 106 à MENCHHOFFEN, NIEDERSOULTZBACH et UTTWILLER - Acquisitions foncières
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation, les modalités d'indemnisation des acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement de la RD 106 sur le territoire des communes de MENCHHOFFEN, NIEDERSOULTZBACH et UTTWILLER
