Révision à mi-parcours du contrat de territoire du Pays de Sainte-Odile
Resumé
La méthodologie actuelle de suivi financier des contrats de territoires, adoptée par l'assemblée plénière le 26 octobre 2009, prévoit la réalisation de bilans financiers annuels, ainsi qu'une révision à mi-parcours qui comporte notamment l'actualisation de la programmation des volets 1 et 2. La délibération de l'assemblée plénière du 27 octobre 2008 (CG/2008/63), complétant la délibération du 20 mars 2008, a donné délégation à la commission permanente pour approuver les révisions à mi-parcours des contrats. En application de ces décisions, la commission permanente est appelée à valider la révision à mi-parcours du contrat de territoire du Pays de Sainte-Odile.
