Lutte contre les violences faites aux femmes

Resumé

La lutte contre les violences faites aux femmes constitue un enjeu de société majeur que le Conseil Général du Bas-Rhin a d'ores et déjà traduit en dispositif opérationnel notamment dans le cadre de ses compétences sociales, en partenariat avec la Gendarmerie. La loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants confirme cette préoccupation par la mise en place de nouveaux outils. Le Département du Bas-Rhin contribue à l'expérimentation initiée en 2010 consistant en la remise d'un téléphone d'alerte aux femmes victimes de violences susceptibles de subir un nouveau passage à l'acte. L'objet de ce rapport est de compléter les dispositions prises par la Commission Permanente du 7 novembre 2011 qui a validé la poursuite de la participation du Département à cette expérimentation pour 2011.

Pièces jointes