Cession de terrains à l'Etat le long de la RN 4 (route du Rhin) à STRASBOURG
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de vente à l'Etat de parcelles sises le long de la RN 4 (route du Rhin) à STRASBOURG.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières