Cession de terrains à l'Etat le long de la RN 4 (route du Rhin) à STRASBOURG

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de vente à l'Etat de parcelles sises le long de la RN 4 (route du Rhin) à STRASBOURG.

Pièces jointes