Cession de terrains à MARMOUTIER
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession de deux parcelles de terrain à MARMOUTIER, issues du domaine privé du Département, au profit de la Communauté de Communes de MARMOUTIER, dans le cadre de la réalisation d'une zone d'activité.
