Aménagement d'une piste cyclable à KINTZHEIM - Acquisition foncière
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation d'une acquisition foncière nécessaire à l'aménagement de la piste cyclable entre La VANCELLE (Hurst) et CHATENOIS sur le territoire de la commune de KINTZHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/05/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières