Modalités financières d'intervention des services du Département pour la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'oeuvre - Etablissement du barème par métier facturable et modalités d'actualisation
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités financières d'intervention des services du Département pour la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'oeuvre en matière d'urbanisme et d'aménagement, l'établissement du barème HT par métier facturable et ses modalités d'actualisation.
