Charte départementale de l'accessibilité du Bas-Rhin 2012-2014
Resumé
Le présent rapport concerne la charte départementale de l'accessibilité du Bas-Rhin 2012-2014. Ce document vise à constituer un référentiel cohérent d'objectifs, d'actions et d'interventions partagés entre le Département et la plupart des opérateurs du champ de l'habitat afin d'améliorer le parc de logements bas-rhinois dans le sens de l'accessibilité universelle.
