Révision des statuts du Syndicat mixte du Mémorial de l'Alsace-Moselle

Resumé

Le présent rapport a pour objet de mettre à jour les statuts du Syndicat mixte du Mémorial de l'Alsace-Moselle. Cette révision est destinée, à la fois à assurer un rôle de chef de file à la Région Alsace dans la gouvernance du Mémorial, et à reprendre certaines dispositions contenues dans ses statuts, douze ans après sa création.

Pièces jointes