Règlement intérieur des lignes régulières interurbaines du Réseau 67
Resumé
Dans les réseaux de transports publics français existe généralement un règlement intérieur (ou règlement de police) applicable à l'échelle d'une entreprise ou du réseau dans sa totalité. Ce règlement est arrêté par l'entreprise de transport ou par l'autorité organisatrice. Un tel règlement n'existe pas pour les lignes régulières interurbaines du Réseau 67. Seule la CTS, qui exploitait des lignes du Réseau 67 jusqu'au 31 décembre 2008, faisait référence à son règlement de police interne à l'entreprise. La Compagnie des Transports du Bas-Rhin (CTBR) a pour sa part rédigé un guide des bonnes pratiques du voyageur, qui n'a toutefois qu'une très faible portée juridique. Cette carence est de plus en plus souvent mise en évidence par les difficultés rencontrées dans l'exploitation quotidienne des lignes, en particulier dans les relations entre les conducteurs-receveurs et leur clientèle (état d'ébriété, refus d'achat de titre de transport, chahut...), sans que les conducteurs puissent opposer aux voyageurs un document particulier. Il apparaît donc opportun de disposer d'un cadre de référence unique, applicable à l'ensemble des lignes du Réseau 67, à l'instar des autres réseaux de transport. Le présent rapport présente un règlement intérieur des lignes régulières interurbaines du Réseau 67, élaboré conjointement avec les représentants régionaux de la profession.
