Evolution du statut juridique d'''Habitat de l'Ill''
Resumé
Le présent rapport concerne la demande de la SERS d'entrer au capital d'Habitat de l'Ill qui passe du statut de coopérative à celui de société coopérative d'intérêt collectif (SCIC). Cette évolution permet à Habitat de l'Ill de renforcer son capital et de bénéficier de meilleures conditions pour son développement. Un partenariat renforcé avec Habitat de l'Ill pourrait également être mis en place avec l'examen pour le Département de la possibilité d'entrer lui aussi au capital de la SCIC.
