Révision à mi-parcours du contrat de territoire de l'agglomération strasbourgeoise (CTAS) 2009-2014
Resumé
La méthodologie actuelle de suivi financier des contrats de territoire, adoptée par l'assemblée plénière le 26 octobre 2009, prévoit la réalisation d'une révision des contrats à mi-parcours qui comporte un bilan financier de l'exécution ainsi qu'une actualisation de la programmation des opérations inscrites au contrat pour la période restant à couvrir, à savoir 2012-2014. L'assemblée plénière du Conseil Général est appelée à valider la révision à mi-course du contrat de territoire de l'agglomération strasbourgeoise 2009-2014.
Pièces jointes
-
Délibération -
Rapport -
1 nouvelles opérations Ville CUS.pdf -
2 Page de garde Annexes financières.pdf -
3 Annexes financières 2012-2014 Volet 1 Communes.pdf -
4 Annexes financières 2012-2014 Volet 1 Strasbourg.pdf -
5 Annexes financières 2012 2014 Volet 2 -
6 Annexes financières 2012-2014 Volet M.pdf -
7 Annexes financières 2012-2014 Synthèse.pdf