L'article L 3121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que chaque année le Président du Conseil Général rend compte à l'Assemblée départementale de l'activité des différents services.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction Générale des Services
Service : Direction de la communication
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales