Soutien exceptionnel aux communes suite aux dégâts d'orage des 21 et 22 mai 2012
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter le dispositif de soutien exceptionnel d'aides aux communes dans le domaine de la voirie, suite aux dégâts provoqués par les orages des 21 et 22 mai 2012. Ce dispositif exceptionnel provisoire consiste à bonifier le régime des aides classiques au profit des seules communes qui relèveront du régime de catastrophe naturelle. Ces aides exceptionnelles seront traitées hors contrat de territoire.
