Cadre méthodologique général de la génération II des contrats de territoire
Resumé
Dans le prolongement de la délibération « Territoires 2030 » adoptée le 4 juillet 2011, décidant la poursuite de la démarche de contractualisation avec les territoires, le présent rapport soumet à l'approbation de l'assemblée le cadre méthodologique général de la deuxième génération des contrats de territoire. Ce cadre a vocation à s'appliquer dès janvier 2013 aux premiers contrats de territoire venant à échéance fin 2012.
