Budget supplémentaire et Décision budgétaire modificative n°1 (DM 1) pour 2012
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le projet de Budget Supplémentaire et de DM1 pour 2012. Dans la mesure où les inscriptions de crédits, votés au Budget Primitif, sont sincères, ce Budget Supplémentaire n'apporte aucune modification substantielle ni de correctifs. Les ajustements de recettes liés aux conséquences de la réforme fiscale confirment les tendances prévues pour les finances départementales qui sont marquées par l'atonie des recettes et l'accroissement de la charge nette sociale. Les recettes complémentaires inscrites à ce Budget supplémentaire permettent toutefois de répondre à un certain nombre de besoins en fonctionnement, en particulier dans les domaines du social, des transports et des collèges. L'autofinancement supplémentaire dégagé permet également de satisfaire des besoins en investissement, notamment dans le domaine des transports, de l'entretien du réseau routier départemental ou en faveur du développement économique de notre territoire. Le besoin d'emprunt n'est pas modifié. Ce budget supplémentaire ajuste donc le budget primitif en en conservant les équilibres et la mise en oeuvre des mesures de maîtrise.
