Reprise en régie directe de la Maison ''Les Terrasses'' à WANGENBOURG - Compensation à l'Amicale du personnel
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser le versement d'une compensation financière à l'Amicale du personnel, en contrepartie des investissements réalisés à la Maison ''Les Terrasses'' à Wangenbourg.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil General
Date : 25/06/2012
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction Générale des Services
Service : Direction des ressources humaines
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales