Politique départementale sur le territoire de la communauté urbaine de Strasbourg (CUS)
Resumé
Le présent rapport propose une actualisation du dispositif d'intervention du Département sur le territoire de la communauté urbaine de Strasbourg (CUS) dans le cadre du contrat de territoire de l'agglomération strasbourgeoise (CTAS) à partir du 15 juillet 2012. Le Département a ainsi contractualisé avec la CUS sur la période 2009-2014 un engagement de 24 M€ pour l'accompagnement des opérations d'habitat, soit 33 % de plus que les années précédentes. Cette contractualisation porte sur des dossiers prioritaires pour le Département (la rénovation dans les quartiers de renouvellement urbain, le développement du logement locatif très social, via les PLAI-prêts locatifs aidés d'intégration, l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap dans le parc privé ou le parc HLM, les résidences senior et les résidences junior). Par ajustement au sein de l'enveloppe du CTAS, notre collectivité a validé le principe d'un abondement de cette dotation à hauteur d'1 M€ sur la période 2012-2014. Cependant, l'enveloppe prévisionnelle, même augmentée, nécessite une priorisation des interventions départementales en coordination avec la CUS.
