Convention de mise à disposition de locaux à ROTHAU
Resumé
La commune de Rothau met gratuitement à la disposition du Département des locaux d'une surface de 27,8 m² destinés à des activités médico-sociales, au rez de chaussée du 16 rue de Schirmeck à Rothau.
Il est proposé d'approuver la convention correspondante.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/06/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction de l'immobilier et des moyens généraux
Service : Direction de l'immobilier et des moyens généraux - Service stratégie immobilière
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales