Convention de transfert à la ville de SELESTAT du réseau d'éclairage public de la route du Haut-Koenigsbourg (RD 424)
Resumé
Passation d'une convention définissant les modalités de transfert de propriété du Département vers la Ville de Sélestat des installations de l'éclairage public d'une section de la RD424 située route du Haut-Koenigsbourg à Sélestat.
